Chers parents,
NOS LIBERTES SONT EN DANGER.
Les décrets se succèdent en matière d’enseignement qui limitent de plus en plus les libertés des parents et les libertés pédagogiques de nos écoles.
IL EST TEMPS D’AGIR
NOS LIBERTES SONT EN DANGER.
Les décrets se succèdent en matière d’enseignement qui limitent de plus en plus les libertés des parents et les libertés pédagogiques de nos écoles.
IL EST TEMPS D’AGIR
Parents responsables, opposons-nous avec force notamment au décret "Inscription" qui viole nos droits de parents notamment en nous empêchant de changer nos enfants d’école en cours de cycle quand nous l’estimons nécessaire, en supprimant d’ici deux ans la priorité P.O. (priorité accordée pour les enfants de l’école primaire qui voudraient poursuivre leur cursus pédagogique au sein de la même école), en nous obligeant « à faire la file » pour inscrire nos enfants comme on irait à la boucherie…
Si vous avez des enfants à l’école primaire ou maternelle, vous avez la possibilité gratuite d'introduire un recours en annulation contre le décret inscription devant la cour constitutionnelle et ce, au plus vite et avant le 3 janvier 2008.
COMMENT FAUT-IL PROCEDER ?
IL EXISTE UNE POSSIBILITE GRATUITE ET COMPORTANT DES FORMALITES MINIMUM POUR INTRODUIRE CE RECOURS
Le syndicat libre de la fonction publique (SLFP-Enseignement), alerté par l’ampleur de la mobilisation citoyenne qui s’est manifestée à l’encontre de ce décret, et par les réactions négatives des acteurs de terrain, met à disposition de tous les parents (syndiqués ou non) ses moyens financiers et juridiques pour introduire ce recours en annulation devant la Cour constitutionnelle.
Le site Internet du syndicat présente un formulaire destiné aux particuliers, même s’ils ne sont pas syndiqués, mais pour autant qu’ils aient qualité à agir, c’est-à-dire qu’ils aient un enfant en âge scolaire qui sera concerné par l’application du décret. Les renseignements utiles figurent à l’adresse suivante : http://www.slfp-enseignement.be/
Le syndicat rassemblera l’ensemble des griefs, et les regroupera en un unique recours devant la Cour constitutionnelle.
CONCRETEMENT
Un mandat devra être conféré au cabinet de Maître Vincent DE WOLF, dans les termes suivants :
Je, soussigné (Nom de famille1)................................., (Prénom).....................................,
(Profession).................................,
(domicile)................................................................,
parent de (Nom de famille)......................................., (Prénom).....................................,
(Date de naissance) ....../....../ ….., mandate expressément le cabinet « Vincent De Wolf & Associés », pour introduire et poursuivre, en son nom et pour son compte, un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l’encontre des titres III et IV du décret du 27 février 2007, publié le 3 juillet 2007, portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d’école dans l’enseignement obligatoire.
Fait à ..............................., le (Date) ....../....../2007
Signature :
Devront être joints à ce mandat les documents suivants :
1) Nom, prénom, profession, domicile légal de la personne qui introduit le recours,
2) Composition du ménage obtenue à la maison communale
ou démonstration de l’exercice de l’autorité parentale (attestée par un certificat de naissance de cet(ces) enfant(s), obtenu auprès de l’administration communale
3) Age(s) de (des) enfant concerné(s)
4) Attestation de fréquentation scolaire obtenue à l'école de vbotre enfant
5) Une photocopie de la carte d’identité de la personne qui introduit le recours
Le tout devant être renvoyé au SLFP-Enseignement, rue du Commerce, n° 20 à 1000 Bruxelles.
Pour en savoir plus consultez le site : http://www.eleves.be/. N'hésitez pas à vous inscrire à la news letters pour nous soutenir et à répandre cette information le plus largement possible.
Célinie BRABANT
pour ELEVeS
